Accueil périscolaire

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

DU

REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE DES ÉCOLES DE BOMMES ET PUJOLS SUR CIRON

Les communes de Bommes et de Pujols sur Ciron organisent un accueil des enfants scolarisés le matin, le midi et le soir, avant et après la classe ainsi que le service de restauration scolaire. Ces services municipaux, facultatifs, fonctionnent sous la responsabilité d’agents communaux.

L’objectif est de proposer des services de qualité conciliant les contraintes horaires des parents et le respect des rythmes, de la sécurité et des besoins des enfants.

ADMISSION

                Est admis en garderie tout enfant inscrit aux écoles de Bommes et Pujols sur Ciron dont les parents auront rempli le formulaire d’inscription propre à la garderie.

Une assurance individuelle responsabilité civile et accidents corporels est obligatoire . L’attention des familles est portée sur l’intérêt qu’elles ont à vérifier que l’assurance scolaire qu’elles souscrivent couvre non seulement le risque de dommage causé par l’élève mais également le risque de dommage subi par lui-même.

HORAIRES

Les horaires de garderie sont :

Bommes :                                                                                       Pujols sur Ciron :

– le matin de 7h30 à 8h40                                           –  le matin de 7h30 à 8h50

– le midi de 11h40 à 13h20                                         –  le midi de 11h50 à 13h20

– le soir :de 15h25 à 16h30 (TAP lundi-jeudi)    –  le soir de 15h35 à 18h30

de 16h30 à 18h30

Les enfants qui ne prennent pas leur repas sur place doivent avoir quitté l’enceinte de l’école à 11h50 pour Bommes et 12h pour Pujols ( heure de fermeture du portail par le personnel communal). Après fermeture du portail, l’enfant qui n’aura pas quitté les lieux sera conduit au restaurant scolaire et le repas qui lui sera servi sera facturé aux parents.

L’heure d’accueil pour le retour des externes est fixé à 13h10.

LES HORAIRES MENTIONNES NE SONT PAS INDICATIFS, ILS DOIVENT ÊTRE RESPECTES.

TARIFS

Les tarifs de l’accueil périscolaire (ateliers PEDT et garderie) varient proportionnellement au revenu imposable du foyer et au nombre d’enfants à charge.

Méthode de calcul du tarif horaire pour chaque enfant du foyer confié à la garderie :

Pour 1 enfant à charge : [(revenu imposable / 12) X 0,0037] / 8

Pour 2 enfants à charge :[(revenu imposable / 12) X 0,0035] / 8

Pour 3 enfants à charge ou plus : [(revenu imposable / 12) X 0,0033] / 8

Un tarif plancher est fixé à  0,80 € / heure/enfant et un tarif plafond à  1,80 €/ heure/enfant

Les familles qui ne fournissent pas un double de leur avis d’imposition à l’accueil périscolaire dès le mois septembre, se voient appliquer le tarif plafond.

 

Un montant minimal de facturation (justifié par les frais de gestion ) est fixé à 3€ par enfant.

Un montant maximal de facturation est fixé à 45€ par mois et par enfant.

La durée de garderie se compte par demi-heure. Toute demi-heure commencée est due.

 

Le matin les garderies de Bommes et Pujols sont ouvertes et payantes de 7h30 à 8h30, gratuites après 8h30.

Les après-midis :

La garderie de Bommes est payante de 15h30 à 18h30 ( de 16h à 18h30 les mardi-vendredi).

La garderie de Pujols est payante de 16h à 18h30.

Lorsque des parents sont en réunion avec les enseignants, leur enfant est comptabilisé en garderie s’il reste avec les autres enfants.

 

Le SIRP met à disposition un service de restauration scolaire aux enfants. Ce service est payant. Le coût s’élève à 2,60€ par repas et par enfant.

Désormais l’inscription à la cantine se fera pour l’année. Toute année commencée sera due et sera facturée mensuellement. En revanche, toute absence justifiée ne sera pas facturée ( certificat médical).

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

SANTÉ :

Toute maladie contagieuse doit être signalée de toute urgence ainsi que la présence de parasites.

Le personnel municipal n’est habilité à administrer aucun médicament, sauf si un PAI (projet d’accueil individualisé) a été mis en place avec les enseignants.

Les enfants doivent se présenter à la garderie propres ( dents, ongles et cheveux) et habillés correctement.

En cas d’accident bénin, l’enfant est soigné par le personnel encadrant. Le représentant légal peut être prévenu. En cas d’accident plus grave, accidentel ou non, compromettant la santé de l’enfant, le service prend toutes les dispositions d’urgence nécessaires ( appel téléphonique au SAMU). Le représentant légal est immédiatement prévenu. Cela nécessite que les familles communiquent au service scolaire, ainsi qu’à l’école, tout changement de coordonnées téléphoniques.

OBJETS INTERDITS :

Tout objet présentant un risque pour lui-même ou pour autrui (couteaux, cutters, pétards…), tout objet dont le SIRP ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte ou de dégradation ( bijoux, téléphones, jeux électroniques, argent…)

SÉCURITÉ :

Le respect de la loi, la sécurité des personnes et des biens sont des conditions indispensables au fonctionnent de l’accueil périscolaire. C’est pourquoi un code de bonne conduite a été mis en place. Les élèves qui manqueront de respect ( insultes, attitudes agressives envers les autres élèves, vis-à-vis du personnel, violences entraînant des dégâts matériels (à la charge des parents), violences physiques) feront l’objet d’une sanction disciplinaire. Les parents seront immédiatement contactés par les responsables ( Président du RPI,les Maires). Une exclusion immédiate temporaire ou définitive de la cantine et des TAP sera envisagée.

1er avertissement : 1 semaine ;
2e avertissement : 2 semaines ;
3e avertissement : exclusion définitive.

TAP

Bommes :

Les TAP se déroulent les mardis et jeudis de 15h30 à 16h30. Dans un souci d’organisation, aucun parent ne sera autorisé à récupérer son enfant avant la fin des TAP.

 Les TAP comme la cantine ne sont pas obligatoires.

Les élèves pourront quitter l’école à la fin de la classe l’après-midi ou rester aux TAP, sous réserve d’une inscription de la famille et d’une participation régulière de l’enfant.

Les activités périscolaires fonctionnent par période, de vacances à vacances. À chaque début de période un bulletin d’inscription vous sera donné.

Toute période commencée est due que l’enfant participe à toutes les séances ou non.

Pujols :

Les changements d’horaires ne permettent pas de mettre en place des TAP.

PARTICIPATION FINANCIÈRE

La participation financière des familles aux TAP est identique au tarif de la garderie, soit 0,80€ par heure et par enfant. Ceci est calculé selon le taux d’effort. Il varie selon le revenu imposable du foyer et le nombre d’enfant à charge.

Le mode de calcul est détaillé dans la fiche: tarif garderie 2017/2018.

Nous demandons donc aux familles de fournir une photocopie de leur avis d’imposition 2016 afin d’établir les tarifs pour chaque famille.

En l’absence de ce document le tarif plafond se verra appliqué.

ENCADREMENT ET RESPONSABILITÉ

 Le personnel d’encadrement est composé de personnels permanents municipaux.

D’autre part, selon une fréquence variable, des intervenants extérieurs interviendront également pour compléter et enrichir les activités proposées par l’encadrement permanent.

Le fonctionnement des TAP est sous la responsabilité du Président du SIRP. Chaque enfant doit obligatoirement être assuré pour les dommages qu’il peut subir dans le cadre des TAP ou faire subir aux autres.

Le Président du SIRP
Jean THUAULT

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