Propriétaires d’animaux

Rappel des principes et règles à prendre en compte par les propriétaires d’animaux.

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé »

Article 1243 du Code Civil

http://hazembat.fr/wp-content/uploads/2018/02/ProprietairesAnimaux.pdf